Réformer les droits d’auteur et simplifier l’accès à la culture

Quel est le problème?

Si nous ne modifions pas les droits d’auteur afin qu’ils soient adaptés aux réalités d’aujourd’hui, les artistes continueront d’êtres limités dans leur création et ils auront de plus en plus de difficulté à subvenir à leurs besoins à partir des revenus de leurs créations. De plus, les consommateurs devront faire face à de nouvelles mesures drastiques discutées actuellement par le gouvernement, tel que la fouille d’appareils numériques aux frontières.

Quelle est notre solution?

Nous souhaitons modifier les droits d’auteur de manière à ce que les artistes puissent créer plus facilement à partir des précédentes œuvres et qu’ils puissent choisir leur propre mode de distribution selon leurs besoins. Nous allons également aider les artistes à trouver d’autres moyens de rémunération que par la vente de fichiers audionumériques : en produisant davantage de spectacles, en vendant des articles de promotions et, si la situation le permet, en évaluant l’introduction de redevances pour les divers artistes canadiens. Nous voulons ajuster les droits d’auteur afin de permettre aux consommateurs de créer des copies personnelles / non commerciales légalement, dans le but de promouvoir les artistes et de rendre la culture accessible plus que jamais auparavant.

Réformer le système des brevets

Quel est le problème?

Un brevet donne à son propriétaire un monopole de 20 ans sur l’utilisation de son invention. Au sein de l’industrie des logiciels en constante évolution, les inventions se basent partiellement sur les créations du passé pour en créer de nouvelles. Offrir des brevets pour les logiciels expose tous les innovateurs à de graves poursuites judiciaires. Ceci réduit par conséquent l’innovation, ce qui signifie que vos logiciels seront plus complexes à utiliser (par manque de compétition sur le marché).

Quelle est notre solution?

Nous voulons bannir les brevets sur les logiciels informatiques afin de stimuler l’innovation ainsi que de permettre aux nouvelles start-ups d’entrer dans le marché sans avoir la crainte d’être poursuivi en justice. Nous souhaitons également bannir les brevets sur toute forme de, car nous croyons que le fait qu’une entreprise possède des ingrédients de la vie humaine soit totalement contraire à l’éthique.

Protéger le droit à la vie privée

Quel est le problème?

Alors que pratiquement tous les aspects de la vie courante sont affectés par le numérique, la possibilité d’analyser et d’espionner les citoyens est de plus en plus facile. Si notre droit à la vie privée n’est pas protégé activement et respecté, vos communications seront éventuellement enregistrées et votre localisation exacte sera facilement accessible (votre téléphone cellulaire est un outil idéal de localisation), car les nouvelles technologies le permettent avec une grande simplicité.

Quelle est notre solution?

Nous souhaitons améliorer les lois sur la vie privée de manière à ce qu’elles soient similaires à celles déjà existantes pour les communications de type non numérique, telle que la poste traditionnelle. De plus, nous nous efforçons d’assurer que l’accès du gouvernement sur nos informations personnelles  soit attribué selon des raisons valables et, dans le cas des enquêtes criminelles, démontrables.

Défendre la neutralité du Web

Quel est le problème?

Au cours des dernières années, plusieurs fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ont commencé à ralentir certains types de données envoyées et reçues sur Internet par leurs clients. Ces FAI ont affirmés qu’ils agissaient de la sorte afin de prévenir la surcharge de leur réseau, ce qui pourrait nuire à tous les autres clients utilisant d’autres services. La question que l’on soulève est qu’il y a très peu voir aucune preuve démontrant cette affirmation. De plus, les FAI dégradent la performance des connexions Internet de manière à ce que les services compétitionnant avec le leur soient pénalisés. Par exemple, une compagnie de téléphonies pourrait réduire la qualité des appels Skype face à leur réseau téléphonique afin d’empêcher les utilisateurs d’utiliser d’autres produits.

Quelle est notre solution?

Nous voulons adopter une loi obligeant les fournisseurs d’accès à Internet à offrir le même niveau de service à tous les logiciels, sans discrimination. En d’autres mots, nous voulons assurer que les clients obtiennent exactement le service pour lequel ils paient, sans aucune exception ou condition, indépendamment des services spécifiques utilisés, tels que Skype ou les réseaux de partage pair-à-pair.

Promouvoir le gouvernement libre et l’accès libre à l’information

Quel est le problème?

Dans le cadre de ses activités, le gouvernement canadien collecte et produit des données importantes sur la société. Malheureusement, ces données sont rarement accessibles au public, alors qu’elles ont été subventionnées par les contribuables. Par exemple, les résultats des sondages des employés du secteur public donnant un aperçu sur les activités internes du gouvernement ne sont pas rendus publics, même si cela pourrait informer le public sur la mauvaise gestion de leurs fonds. Cette pratique va dans la même direction qu’un gouvernement qui prend ces décisions les portes closes, sans l’avis du public.

Quelle est notre solution?

Nous avons comme but d’assurer que le gouvernement travail pour ses citoyens et non pas le contraire. Le Parti Pirate du Canada défend la notion de « gouvernement libre ». Cette notion stipule que les actions et les données produites par le gouvernement doivent être disponibles publiquement aux Canadiens quand la situation le permet, en utilisant des formats libres et standardisés (sans favoriser les technologies propriétaires ou fermées). Nous nous efforçons également de garantir que toutes les recherches subventionnées par l’argent des contribuables soient disponibles publiquement, de la même manière que nous avons mentionné précédemment, en assurant les différents principes de l’accès libre. Ceci aidera à maintenir la culture et l’héritage scientifique canadien, tout en assurant un accès égal à ces données par toute la société.